Règles techniques pour la sécurité incendie dans les bâtiments - Ordonnance n° 1532-2008
Règlement des exigences acoustiques pour les bâtiments (RRAE) - D.L. N. 96-2008
Règlement sur les caractéristiques de comportement thermique des bâtiments (RCCTE) - D.L. N. 80-2006
